LES INFOS DU DEPARTEMENT

< Madame, Monsieur,
Par la présente et au nom de tout le secteur accueil familial, je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette année 2024, qu’elle puisse être riche en accomplissements personnels et professionnels. Vous trouverez ci-joint notre carte de vœux.
En premier lieu, je vous transmets les montants valorisés au 1er janvier 2024 du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et du minimum garanti (MG), à savoir :
Ü augmentation du SMIC : le SMIC horaire brut est porté à 11,65 € ;
Ü revalorisation du MG : le MG s’établit à 4,15 €.
Vous trouverez ci-joint une note détaillant les différentes rétributions ainsi revalorisées.
Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir nous adresser le justificatif d’assurance de responsabilité civile pour l’année en cours. Pour rappel, conformément à l’article L.443-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et au décret n° 91-88 du 23 janvier 1991, les accueillants familiaux à titre onéreux de personnes âgées ou d’adultes en situation de handicap sont tenus de justifier auprès du Président du Conseil départemental, de la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les dommages subis par les personnes accueillies. L’absence de ce contrat peut être un motif de retrait d’agrément.
Vous trouverez ci-joint, les coordonnées actualisées de l’équipe du secteur accueil familial avec celles de Madame Sonia PAGEAUD, psychologue. Vous pouvez la contacter pour solliciter un soutien individuel.
Nous vous rappelons également que si vous souhaitez réaliser des accueils de jours ou temporaires, vous devez transmettre par écrit votre demande de modification d’agrément auprès de notre service. La temporalité de vos accueils doit être en conformité avec votre agrément. Par exemple, vous ne pouvez pas faire de l’accueil de jour si cette temporalité n’est pas indiquée explicitement sur votre arrêté d’agrément.
Nous restons à votre écoute et à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes.
Bien cordialement,

Solène MERCEUR

Cheffe de Secteur Accueil Familial

Service Médico-social

Direction de l’Autonomie

Département de la Charente

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Solène MERCEUR
Cheffe de Secteur Accueil Familial
Service Médico-social
Direction de l’Autonomie
Département de la Charente

[email protected]
tél. : 05 16 09 71 60 ou 06 45 54 05 64


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